Conditions Générales de Vente du site VAPOLIK.FR

Article 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par Sarl sasehype Vapolik.fr, représenté par Patrick SAVARY, dont le siège social est situé au Rue de la botte, 95610 Eragny (N° Siren : 797 517 158) enregistré au RCS de Pontoise, ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Vapolik.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par vapolik.fr. La sarl sasehype se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.vapolik.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Vapolik.fr vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.

Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photos du site sont non contractuelles, les packaging peuvent différer suite à des changement du fournisseur.

Article 3 : Tarifs et paiement

 Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros. Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison. Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires. Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues. De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir. L’acheteur peut régler sa commande par Carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Stripe, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue de Vapolik.fr

Article 4 : Livraison

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. Vapolik.fr s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).
Vapolik.fr s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).
En cas de vente à l'international (UE, Suisse et Norvège), Vapolik.fr ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.
Je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de Livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boîte aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).
Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la Poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

Article 5 : Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Adresse de rétractation :
Sarl SASEHYPE Vapolik
70 rue Aristide Briand
92300 Levallois Perret
sav@vapolik.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.
Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant son expiration.

Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après notification de votre décision. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement, sauf accord contraire express de votre part, et sans frais supplémentaires.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.
Adresse de retour :
Sarl SASEHYPE Vapolik - 70 rue Aristide Briand - 92300 Levallois Perret

Le retour doit être effectué au plus tard quatorze jours après notification de la rétractation. Ce délai est considéré respecté si l’envoi est effectué avant son expiration. Les frais de retour sont à votre charge.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit liée à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Limites au droit de rétractation :
Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 6 : Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Vapolik.fr sont couverts par la garantie légale de conformité (Articles L211-1 et suivants du Code de la consommation).

Le Code de la consommation fait peser sur le vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation. Toutefois, le vendeur n’est tenu que des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Les défauts survenus après la délivrance ne sont pas couverts par cette garantie.

Par conséquent, Vapolik.fr se réserve le droit de refuser la prise en garantie de tout produit présentant :

• des traces évidentes d’usages inappropriés,
• des dommages postérieurs à l’achat (chocs, rayures, liquide dans les circuits),
• une incompatibilité avec d’autres produits lors du retour.

L’acheteur bénéficie toutefois de la présomption suivante : « les défauts qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance ». Cette présomption peut être renversée si le vendeur démontre que le défaut est postérieur.

Conformément à l’article L. 217-7 du Code de la Consommation, cette présomption peut être contestée, notamment si le produit a une durée de vie inférieure à 24 mois. Les produits concernés incluent :

• les chargeurs, câbles et adaptateurs secteur,
• les accumulateurs et batteries externes,
• les produits à batteries intégrées (batteries, box mods, puffs...),
• les e-liquides, arômes et recharges liquides avec une Date de Durabilité Minimale (DDM/DLUO),
• les résistances et cartouches avec résistance scellée.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre :

• la réparation,
• ou le remplacement du bien.

Cependant, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné, le vendeur peut imposer l’autre option.

Si aucune des deux solutions n’est possible, l’acheteur peut :

• rendre le bien et obtenir un remboursement,
• ou conserver le bien avec une réduction de prix.

Ces recours sont aussi ouverts dans les cas suivants :

1. la solution choisie ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois suivant la réclamation,
2. ou elle entraîne un inconvénient majeur compte tenu de la nature du bien ou de son usage.

L’application des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation se fait sans frais pour l’acheteur.

Les produits sont également couverts par la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 7 : Commande

Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :

• le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison),
• le prix total TTC,
• les informations personnelles (nom, adresse de livraison…),
• et corrige d'éventuelles erreurs.

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

Je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.

Article 8 : Responsabilité

Le consommateur est expressément informé que Vapolik.fr n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui ci pourra être recherchée par le consommateur. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits commercialisés par Vapolik.fr sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Vapolik.fr ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vapolik.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sarl sasehype. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire. Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. 

Article 10 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Vapolik.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à vapolik.fr.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N°).

Article 11 : Promotions

Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres  ne sont pas cumulables entre eux.

Article 12 : Service après-vente – Réclamation

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site (objet "service après-vente")
ou par mail à : sav@vapolik.fr

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès de Vapolik.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires.

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquides est interdite aux mineurs.
En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette.
La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.

La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Tenir hors de la portée des enfants.

Article 13 : Droit applicable, Médiation et Règlement en Ligne des Litiges

Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
L’acheteur peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes :
• www.legifrance.fr
• www.cnil.fr

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

Médiation
En cas de difficultés survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l’acheteur aura la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr